EDF-OASOLAIRE : L’énergie renouvelable produite par les particuliers

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L’EDF OA-SOLAIRE est un service de l’EDF qui a pour mission d’acheter et de revendre l’énergie renouvelable fournie par les producteurs particuliers dans le cadre de “l’Obligation d’Achat”.
L’énergie renouvelable dont il est question ici est l’énergie qui nous provient de cette source inépuisable qu’est le soleil. On obtient l’énergie solaire en captant le rayonnement de cet astre à partir des panneaux photovoltaïques ou des centrales solaires thermiques. Cette énergie permet de produire de l’électricité. Et les particuliers du moment qu’ils en ont les moyens peuvent avoir leurs propres installations et produire eux même leur électricité. Ils peuvent aussi revendre leur surplus de production et compléter ainsi leurs revenus.

L’obligation d’achat solaire

L’EDF représenté par son entité EDF OA depuis le début de l’année 2000, se voit dans l’obligation de racheter le surplus de production d’énergie solaire que les particuliers veulent vendre et le revendre sur le marché par la suite. Une fois le contrat signé, le particulier est assuré de pouvoir vendre sa production à l’EDF pendant une période de 20ans et au tarif fixé dans ce contrat.

1.Les tarifs d’achat

Le prix d’achat des surplus de production des particuliers producteurs d’énergie solaire sont fixés de deux façons

  • Soit il est fixé par le pouvoir public par arrêté du Ministre chargé de l’énergie.
  • Soit le prix d’achat est défini par le producteur d’énergie lui-même dans le cadre d’un appel d’offre décidé par le gouvernement et organisé par la Commission de Régulation de l’Énergie ou CRE.

Dans les deux cas, les prix sont toujours fixés pour assurer aux fournisseurs d’énergie solaire une rentabilité qui ne pourrait pas être atteinte si l’énergie était vendue directement sur le marché.
La différence entre la rémunération versée aux producteurs et la valeur de l’énergie cédée fait partie d’une charge imputable à cette mission du service public. Ce surcoût d’achat est compensé grâce à la contribution due par les consommateurs et celle du service public de l’électricité.

2.Les conditions d’achat

Selon la législation en vigueur, si les particuliers producteurs d’énergie renouvelable veulent vendre leur surplus de production, il faut impérativement que leurs installations soient raccordées au réseau public de transport ou au réseau public de distribution. Sans cette condition, EDF n’est pas dans l’obligation d’acheter l’énergie solaire produite.

Le complément de rémunération

Dans le cadre de l’application de la loi de transition énergétique de 2015, le “complément de rémunération” est une prime versée aux producteurs en complément des revenus que ceux-ci tirent de la vente de l’électricité produite par leurs propres installations. Ce complément est supposé couvrir les coûts de l’installation que le particulier a faite pour pouvoir produire lui-même son électricité. Ce dispositif a pour but d’encourager les gens à se lancer dans la production de l’énergie renouvelable. Il s’applique à d’autre forme de production d’énergie renouvelable autre que solaire (hydraulique, incinération d’ordures ménagères, biogaz etc…) . Il est cependant à noter que les installations de trop petite taille ne peuvent pas profiter de ce complément de rémunération.

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